La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 octobre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien (ne) d'usinage en commande numérique est composé des trois unités constitutives suivantes :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) D'ATELIER
EN USINAGE
(ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2004) | TECHNICIEN(NE) D'USINAGE EN COMMANDE NUMÉRIQUE
(PRÉSENT ARRÊTÉ) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries non répétitives, sur machines-outils à commande numérique|Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique|
| Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage | |
| Stabiliser des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique à partir d'un dossier à valider | Mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique |
| Assurer et améliorer le processus en usinage de série | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnel.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart