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Arrêté du 16 novembre 2015

relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique

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Reconnaissance du métier de technicien d'usinage en commande numérique

Résumé. Un nouveau métier, technicien d'usinage en commande numérique, est reconnu pour cinq ans avec des compétences spécifiques.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, technicien d'usinage en commande numérique, est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Accès aux documents sur les emplois et compétences

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de technicien d'usinage en commande numérique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Titre professionnel de technicien d'usinage en commande numérique

Résumé. Le titre de technicien d'usinage en commande numérique se compose de trois unités : usiner des pièces sur tour, usiner des pièces sur centre d'usinage, et mettre au point des productions en série.

Le titre professionnel de technicien (ne) d'usinage en commande numérique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique.
2. Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage.
3. Mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Reconnaissance des anciens certificats pour les techniciens d'usinage

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour techniciens d'atelier en usinage sont maintenant valables pour le nouveau titre de technicien d'usinage en commande numérique.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) D'ATELIER
EN USINAGE
(ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2004)
TECHNICIEN(NE) D'USINAGE EN COMMANDE NUMÉRIQUE
(PRÉSENT ARRÊTÉ)
Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries non répétitives, sur machines-outils à commande numérique Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique
Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage
Stabiliser des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique à partir d'un dossier à valider Mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique
Assurer et améliorer le processus en usinage de série

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnel.

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté sur les techniciens en usinage

Résumé. Un délégué est chargé de faire appliquer cet arrêté sur les techniciens en usinage.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Technicien d'usinage en commande numérique

Résumé. Ce texte décrit les tâches, compétences et conditions de travail d'un technicien en usinage par commande numérique.

Fait le 16 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Arrêté du 16 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe