JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Arrêté du 2 décembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| LIBELLÉ |DÉLAI FIXE EN APPLICATION DU
1° de l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale
Délai courant à compter du 3 décembre 2013|MODALITÉ D'INSCRIPTION| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses | 2 ans et 2 mois | Nom de marque | |Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)| 2 ans et 2 mois |Description générique | | Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) | 2 ans et 2 mois | Nom de marque | | Valves cardiaques chirurgicales biologiques | 4 ans | Nom de marque |

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq