JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2015, M. Jérôme Darde, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2016.