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Arrêté du 3 décembre 2015

relatif aux tarifs des courses de taxi

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Modification des tarifs des taxis parisiens

Résumé. Les tarifs des taxis parisiens sont mis à jour pour mieux correspondre aux zones et horaires, avec une transition jusqu'en 2025 pour les anciens taximètres.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Règles d'affichage des prix et de facturation pour les taxis) relatif à l'information du consommateur sur les prix des courses de taxis,

Arrête :

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Modification des tarifs des taxis parisiens

Résumé. Les tarifs des taxis parisiens sont modifiés pour mieux refléter les zones géographiques et les horaires de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de l'utilisation des anciens taximètres pour les taxis parisiens

Résumé. Les taxis parisiens peuvent continuer à utiliser leurs anciens taximètres jusqu'en 2025, même s'ils manquent certaines fonctionnalités modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la DGCCRF

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des tarifs des taxis pour 2016

Résumé. Les prix des taxis pour l'année 2016 sont fixés, avec des ajustements pour les trajets entre les aéroports et Paris.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe