Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 > > Art. 5, Art. 11, Art. 14 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix des courses de taxis,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 > > Art. 2, Art. 10, Art. 13 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono