JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires Alcon (ALCON) SAS | | | Indications :
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels. | | |Modalités de prescription et d'utilisation :
Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à lampe à fente.
Prescription initiale ne pouvant excéder six mois de traitement.
Renouvellement autorisé après examen ophtalmologique.| |1165507| Solution à usage ophtalmique, ALCON, SYSTANE ULTRA, flacon multidose 10 ml.
Boite de 1 flacon multidose stérile SYSTANE ULTRA de 10 ml avec conservateur.
Après ouverture du flacon, SYSTANE ULTRA peut être conservé pendant six mois.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2020 | |1144617| Solution à usage ophtalmique, ALCON, SYSTANE ULTRA UD, boîte 30 unidoses 0,7 ml
Boite de 30 récipients unidoses stériles SYSTANE ULTRA UD sans conservateur de 0,7 ml
Après ouverture d'un récipient unidose, SYSTANE ULTRA UD doit être jeté après une utilisation unique.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2020 |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq