En vigueur depuis le 9 décembre 2015
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Modification des tarifs énergétiques et des émissions de CO2
L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau des tarifs de l'énergie présent en annexe 5 est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté ;
2° Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.
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