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Arrêté du 1er décembre 2015

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs énergétiques et des émissions de CO2

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs de l'énergie et les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid, avec des règles pour mettre à jour les diagnostics énergétiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 (Exemptions pour certains types de bâtiments) à R. 134-5 (Modalités du diagnostic de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Modification des tarifs énergétiques et des émissions de CO2

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs de l'énergie et les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid.

L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau des tarifs de l'énergie présent en annexe 5 est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté ;
2° Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'énergie, qui met à jour les tarifs et les émissions de CO2.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des bases de prix pour les diagnostics énergétiques

Résumé. Un arrêté modifie les prix de référence pour estimer la consommation d'énergie dans les diagnostics énergétiques.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 1er décembre 2015.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe