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Arrêté du 16 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

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Modification des règles de l'ITEV

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de fonctionnement d'un institut sur le vieillissement, en modifiant ses missions, sa direction et son conseil.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 (Création d'un institut sur le vieillissement) portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 1er octobre 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 14 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé (Création d'un institut sur le vieillissement) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'ITEV) à 6 (Suppression des règles de nomination du directeur par intérim et de désignation des membres du conseil).

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Extension des missions de l'ITEV

Résumé. L'ITEV élargit ses missions de diffusion des savoirs, de débat public et d'expertise sur le vieillissement et les pathologies associées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la direction de l'ITEV

Résumé. L'ITEV est désormais dirigé par un directeur assisté d'un directeur adjoint, tous deux nommés pour quatre ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction de l'Ecole pratique des hautes études est restructuré avec une nouvelle composition et des modalités de désignation modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une possibilité de réunion pour le conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction de l'ITEV peut maintenant se réunir sur initiative du directeur, en plus du président ou de la moitié des membres.

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Suppression des règles de nomination du directeur par intérim et de désignation des membres du conseil

Résumé. L'article supprime les règles sur la nomination d'un directeur par intérim et la désignation de certains membres du conseil de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Prolongation des fonctions du conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction d'un institut sur le vieillissement reste en place jusqu'à ce qu'un nouveau soit installé dans les six mois.

Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le président de l'EPHE

Résumé. Le président de l'Ecole pratique des hautes études doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Arrêté du 16 novembre 2015
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Article 4
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Article 8