Article 1
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JORF n°0284 du 8 décembre 2015
Arrêté du 16 novembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 1er octobre 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 14 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 7 > >
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1 abrogé
Article 7
Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 8
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous