Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2015, à compter du 18 décembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
| DIRECTION interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Lyon | SPIP de l'Ain | Régie de recettes et d'avances | 50 | 50 |
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