La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-19 et R. 1333-43 ;
Vu la consultation du public réalisée du 1er juin 2015 au 31 juillet 2015 ;
Vu la demande d'homologation de la décision n° 2015-DC-0531 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire reçue le 13 novembre 2015,
Arrête :
La décision n° 2015-DC-0531 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique est homologuée.
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La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc