JORF n° 0129 du 6 juin 2015

Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1994 portant création d'une régie d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 27 mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015

Décision du 2 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 3 juin 2015 modifiant la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 28 mai 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Décret n° 2015-618 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice

Arrêté du 29 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Décret n° 2015-620 du 5 juin 2015 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne et à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par ces opérateurs

Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)

Arrêté du 29 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)

Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal

Décret du 4 juin 2015 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac et portant dissolution de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac

Décret du 4 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 3 juin 2015 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 9 avril 2015 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles

Décret du 4 juin 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale (Bordeaux et Pau, 7 avril-13 mai 2015)

Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de Business France

Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 28 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 mai 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2015 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

Arrêté du 28 mai 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 mai 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres d'un infirmier de catégorie A de classe supérieure

Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 4 juin 2015 portant nomination de la sous-préfète de Vire - Mme DARRACQ (Edwige)

Arrêté du 11 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 4 juin 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme ORAIN (Hélène)

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome (rectificatif)