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DÉCRET n°2015-618 du 4 juin 2015

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et renouvellement des mandats des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge le mandat de certaines commissions consultatives pour cinq ans, tandis que d'autres sont renouvelées pour un an à partir du 8 juin 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-591 du 6 juin 2014 (Prolongation des mandats de commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe I au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Renouvellement de commissions pour une durée d'un an

Résumé. Certaines commissions sont renouvelées pour un an à partir du 8 juin 2015.

Les commissions mentionnées en annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Exécution du décret par la ministre de la justice

Résumé. La ministre de la justice doit s'occuper de la mise en place d'un nouveau décret.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

DÉCRET n°2015-618 du 4 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes