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ARRÊTÉ du 2 juin 2015

modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des primes pour les agents

Résumé. Les primes de technicité et de rendement des agents augmentent, passant de -11,5 % à +15 % de leur traitement brut.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse,

Arrêtent :

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Augmentation du taux moyen de la prime de technicité

Résumé. La prime de technicité augmente pour tous les agents, passant de -11,5 % à +15 % de leur traitement brut.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 1999
Art. 1
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Augmentation du taux moyen de la prime de rendement

Résumé. Le taux moyen de la prime de rendement passe à 15 % du traitement brut des agents, au lieu de 11,5 %.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 1999Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 1999
Art. 7

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3