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ARRÊTÉ du 29 mai 2015

modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles

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Mise à jour des métiers de la fonction publique territoriale

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 met à jour la liste des métiers de la fonction publique territoriale pour inclure de nouvelles spécialités, notamment dans l'animation et les activités physiques.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) du code de l'action sociale et des familles,

Arrêtent :

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Modification de la liste des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Résumé. La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale est mise à jour pour inclure de nouvelles spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1
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Modification de la liste des cadres d'emplois et corps dans la fonction publique territoriale

Résumé. La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale est mise à jour pour inclure de nouvelles spécialités dans le domaine de l'animation et des activités physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 2
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Modification des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale pour inclure de nouvelles spécialités dans le domaine de l'animation et des activités physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Morvan

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

ARRÊTÉ du 29 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4