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ARRÊTÉ du 29 mai 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015 :
Mme GUENIN (Stéphanie, Marie-Christine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Sylvie LELIÈVRE, notaires, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avallon (Yonne).
Le retrait de M. COUTANCE (Patrick, Jacques, Simon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Sylvie LELIÈVRE, notaires, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Sylvie LELIÈVRE, notaires, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie LELIÈVRE et Stéphanie GUENIN, notaires, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

ARRÊTÉ du 29 mai 2015