Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 3 juin 2015

fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 3 juin 2015 sur l'aide aux réfugiés

Résumé. Un arrêté de 2015 autorise certaines associations à aider les réfugiés dans les zones d'attente pendant trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 (Droits et contrôles en zone d'attente pour les étrangers) et R. 223-8 (Habilitation des associations pour accéder aux zones d'attente) à R. 223-14 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des associations habilitées à aider les réfugiés

Résumé. Un arrêté liste les associations autorisées à aider les réfugiés dans les zones d'attente pendant trois ans.

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes :
Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;
Amnesty International France ;
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Forum réfugiés-Cosi ;
Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
La Ligue des droits de l'homme ;
Le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
Médecins du monde ;
Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2015.

En vigueur depuis le 7 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2015 confie aux directeurs de l'immigration et de la police aux frontières la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Article 1
Article 2