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ARRÊTÉ du 3 juin 2015

fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 (Règles d'entrée en France pour les citoyens de l'UE) et R. 223-8 (Habilitation des associations pour accéder aux zones d'attente) à R. 223-14 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2015

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes :
Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;
Amnesty International France ;
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Forum réfugiés-Cosi ;
Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
La Ligue des droits de l'homme ;
Le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
Médecins du monde ;
Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2015.

En vigueur depuis le 7 juin 2015

Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Article 1
Article 2