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DÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Prolongation des mandats de commissions consultatives en agriculture

Résumé. Ce décret prolonge la durée de vie de certaines commissions consultatives en agriculture, dont certaines pour cinq ans et d'autres indéfiniment.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 (Prolongation des mandats des commissions agricoles) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat de certaines commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Renouvellement de la commission nationale d'identification

Résumé. La commission nationale d'identification des animaux est prolongée pour un an à partir du 8 juin 2015.

La commission nationale d'identification, mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de la commission nationale d'identification), est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Renouvellement indéfini de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. L'Observatoire national de l'enseignement agricole est prolongé indéfiniment.

L'Observatoire national de l'enseignement agricole, institué par l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole, est renouvelé pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Commissions consultatives en agriculture

Résumé. Le décret liste les commissions consultatives en agriculture et leurs missions spécifiques.

Fait le 4 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

DÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe