En vigueur depuis le 7 juin 2015
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
1 version
DÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015
relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Signaler une erreur de données
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Décrète :
En vigueur depuis le 7 juin 2015
La commission nationale d'identification, mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 7 juin 2015
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, institué par l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole, est renouvelé pour une durée indéterminée.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 7 juin 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015
DÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe