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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur les mutations de magistrats
Résumé. Un décret du 4 juin 2015 annonce la mutation de deux magistrats de chambres régionales des comptes, avec leurs nouvelles affectations et dates d'effet.
Par décret en date du 4 juin 2015, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
| NOM ET PRÉNOM Grade | AFFECTATION | DATE D'EFFET | |
|---|---|---|---|
| Actuelle | Nouvelle | ||
| DRAPPIER (Stéphanie), première conseillère | Champagne-Ardenne, Lorraine | Polynésie française | 01/08/2015 |
| LE GALL (Souad), première conseillère | La Réunion, Mayotte | Aquitaine, Poitou-Charentes | 01/09/2015 |
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