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ARRÊTÉ du 15 mai 2015

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du système TIPI pour les paiements en ligne

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2015 étend le système TIPI pour faciliter les paiements en ligne des créances des collectivités territoriales et modifie l'enregistrement des données pour les créances hospitalières.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Arrêté du 22 décembre 2009 sur le paiement en ligne des services publics) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet) ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 décembre 2014,

Arrête :

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Extension du système TIPI pour le paiement en ligne de créances

Résumé. La direction générale des finances publiques étend le système TIPI pour gérer le paiement en ligne de diverses créances émises par les collectivités territoriales, les établissements publics et autres autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'ordre des données relatives à l'identité du débiteur

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour les titres de recettes, en changeant l'ordre des informations sur l'identité du débiteur pour les créances hospitalières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des liaisons informatisées dans les finances publiques

Résumé. Les liaisons informatisées sont étendues à l'application HELIOS et à l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques, ainsi qu'aux organismes adhérents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des systèmes d'information,

A. Issarni

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

ARRÊTÉ du 15 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4