JORF n°0129 du 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, M. HEMERY (Charles, Jean) est nommé notaire à la résidence de Dompierre-sur-Besbre (Allier), en remplacement de M. PERROT (Dominique, Marie, Marcel), démissionnaire.