JORF n°0129 du 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juin 2015, M. Jean-Yves Sautet, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2015.