Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 4 juin 2015

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'association Astrée comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret du 4 juin 2015 reconnaît l'association Astrée comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 4 juin 2015 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Astrée », dont le siège est à Paris ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

1 version

DÉCRET du 4 juin 2015