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ARRÊTÉ du 29 mai 2015

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports (Règles pour les transports en France), notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile), notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 et renouvelé le 8 octobre 2014 ;

Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 modifie un article d'un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2004Art. 4
- Arrêté du 20 décembre 2004
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

ARRÊTÉ du 29 mai 2015
Article 1
Article 2