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ARRÊTÉ du 1er juin 2015

modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1999 et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2015 met à jour un ancien arrêté de 1999 et désigne trois directeurs pour le faire appliquer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 modifié portant statut des personnels de l'Office national de la chasse ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 6 janvier

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2015 modifie l'arrêté du 6 janvier 1999 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 janvier 1999
Art. 1

En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Article 1
Article 2