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modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité), notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 7 avril 2015 par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 30 avril 2015,
Arrête :
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 23 avril 2013 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
1 version
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard Tourasse, 64032 Pau Cedex.