Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire du gouvernement
Résumé. Un ingénieur est nommé pour un poste important dans la batellerie artisanale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 29 mai 2015, M. Sandrin (Marc), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Bourven (Patrick).
1 version