Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 29 mai 2015

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 nomme Brigitte Gambier, présidente du tribunal de commerce de Créteil, au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer : Mme Brigitte GAMBIER, présidente du tribunal de commerce de Créteil, en remplacement de M. Yves LELIEVRE.

ARRÊTÉ du 29 mai 2015