JORF n° 0097 du 25 avril 2015

Arrêté du 28 janvier 2015 portant création de la voie aérienne Z 319 en France métropolitaine

Arrêté du 13 avril 2015 portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de Saône-et-Loire

Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes

Arrêté du 21 avril 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des pharmaciens

Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes

Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 7 avril 2015 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, interrégion Ile-de-France - Centre (session 2015), par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 15 avril 2015 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2015) par le centre de gestion de la Loire

Décision du 20 avril 2015 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés

Décision du 22 avril 2015 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation de la mission « médias-culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association La Cinémathèque française

Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »

Arrêté du 25 mars 2015 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement du Nord (rectificatif)

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 15 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 25 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 30 mars 2015 relatif au montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Délibération n° 2015/CA/02 du 26 mars 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 23 avril 2015 portant nomination d'un consul général de France à Tunis - M. REIGNEAUD (Christian)

Décret du 23 avril 2015 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. SYED (Damien)

Décret du 23 avril 2015 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. GAUTIER (François)

Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de La Réunion

Décret du 23 avril 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. BIOULAC (Bernard)

Décret du 23 avril 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. COUVREUR (Patrick)

Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 23 avril 2015 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (contrôleurs généraux)

Arrêté du 16 avril 2015 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement

Arrêté du 17 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 17 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité en « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 17 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2015 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Arrêté du 16 janvier 2015 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 17 avril 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au grade de conservateur général du patrimoine