Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels appartenant :
A l'Allemagne :
Kunsthalle, Hambourg.
Aux Etats-Unis :
Boston Museum of Fine Arts ;
Fogg Art Museum, Harvard University Art Museums, Cambridge ;
The Art Institute of Chicago ;
The J. Paul Getty Museum, Los Angeles ;
The Metropolitan Museum, New York ;
Philadelphia Museum of Art, Philadelphie ;
Timken Museum of Art, San Diego ;
The National Gallery of Art, Washington ;
Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown.
A l'Italie :
Galleria Nazionale d'Arte Antica, Rome.
Aux Pays-Bas :
Museum Bojmans Van Beuningen, Rotterdam.
Au Royaume-Uni :
National Gallery, Londres.
A la Russie :
Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg.
A la Suède :
Nationalmuseum, Stockholm,
prêtés à l'exposition « Fragonard Amoureux », organisée et présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2015 au 24 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 26 août 2015 au 12 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.