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DÉLIBÉRATION n°2015/CA/02 du 26 mars 2015
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6, A. 112-30 et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 26 mars 2015,
Fait à Paris, le 26 mars 2015.
La présidente du conseil d'administration,
F. Bredin
DÉLIBÉRATION n°2015/CA/02 du 26 mars 2015
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »
Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales