JORF n°0097 du 25 avril 2015

ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2015, les biens culturels appartenant à l'Egypte :
Au Caire :
Musée égyptien ;
A Alexandrie :
Musée national ;
Musée gréco-romain ;
Musée maritime,
prêtés à l'exposition « Osiris, mystères d'Egypte » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 8 septembre 2015 au 8 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 25 juillet 2015 au 25 mars 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.