JORF n°0097 du 25 avril 2015

ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2015, M. LE COMPTE (Thibault, Raymond, Léon) est nommé notaire à la résidence d'Ecouis (Eure), en remplacement de M. LINÉ (Bertrand, Emmanuel, Marie-Joseph), démissionnaire.