Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 17 avril 2015

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme pour les demandes d'identification des équidés

Résumé. Désormais, les demandes pour identifier les chevaux doivent être envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation au lieu du préfet.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;

Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-58 (Déclaration et inscription des identificateurs d'équidés) à D. 212-60 (Identification électronique des équidés : protocole et contrôle) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les demandes d'habilitation pour identifier les équidés doivent maintenant être envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation au lieu du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour les demandes d'habilitation des identificateurs d'équidés

Résumé. Les demandes d'habilitation pour identifier les équidés doivent maintenant être envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation au lieu du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les demandes d'habilitation pour identifier les équidés doivent maintenant être envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation au lieu du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2015 confie aux responsables de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2015

ARRÊTÉ du 17 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4