Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-58 (Déclaration et inscription des identificateurs d'équidés)Art. D.212-58Déclaration et inscription des identificateurs d'équidésPour identifier des équidés, il faut se déclarer et suivre des règles strictes, et on peut être retiré de la liste si on ne respecte pas ces règles. à D. 212-60 (Identification électronique des équidés : protocole et contrôle)Art. D.212-60Identification électronique des équidés : protocole et contrôleLes agents habilités doivent suivre un protocole strict pour identifier électroniquement les équidés, sous contrôle des vétérinaires. ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés,
Arrête :