Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 janvier 2015, il est porté commissionnement de M. Damien Coulbeaut, du 2 février 2015 et jusqu'au 30 juin 2015, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 à R. 6362-7 du code du travail.
M. Damien Coulbeaut est habilité à intervenir à Paris durant cette période.
M. Damien Coulbeaut est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.