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ARRÊTÉ du 30 mars 2015

relatif au montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture

Abrogé19 janvier 2020
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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrête :

Abrogé19 janvier 2020

Créé le 26 avril 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la mobilité pour les étudiants boursiers en architecture

Résumé. Les étudiants boursiers en architecture peuvent recevoir jusqu'à 400 € par mois pour les aider à se déplacer.

Le montant mensuel des aides à la mobilité pour les étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 400 €.

Abrogé19 janvier 2020

Créé le 26 avril 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide d'urgence à la mobilité pour les étudiants en architecture

Résumé. Les étudiants en architecture peuvent recevoir une aide d'urgence de 152 € par mois pour les aider à se déplacer.

Le montant mensuel des bourses d'aides d'urgence à la mobilité pour les étudiants inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 152 €.

Abrogé19 janvier 2020

Créé le 26 avril 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication est publié au Journal officiel.

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au samedi 18 janvier 2020

ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3