JORF n°0097 du 25 avril 2015

DÉCISION n°2015-150 du 8 avril 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 reconduite par décisions n° 2006-111 du 31 janvier 2006 et n° 2011-04 du 4 janvier 2011, autorisation la SARL Euromedmultimédia E3M à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;

Vu la lettre du 6 mars 2015 par laquelle la SARL Euromedmultimédia E3M informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 91,5 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de la Ferté-sous-Jouarre,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2011-04 du 4 janvier 2011 portant reconduction de la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Euromedmultimédia E3M et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck