Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 14 avril 2015

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les variétés de tournesol en France

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la commercialisation et la culture de certaines variétés de tournesol en France.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2014 (Autorisation et retrait de variétés végétales) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des variétés de tournesol commercialisables en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de tournesol autorisées à être commercialisées en France pour les dix prochaines années.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol. ES Trivia. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Twistic (1). Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
LG5468HO (1). Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
LG5499. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
LG5698HO (1). Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
Tournesol. Mahe. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
MAS 86OL (1). Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR).
MAS 89M. Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR).
RGT Fellini. RAGT Czech s.r.o. (CZ). RAGT 2n (FR).
RGT Volluto. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
SY Rialto (1). Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
Tenerif. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Vouillac. RAGT Semences (FR). RAGT 2n (FR).
(1) Variété à haute teneur en acide oléique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des variétés de tournesol pour exportation

Résumé. Un arrêté liste des variétés de tournesol autorisées à être cultivées en France pour l'exportation, avec leurs obtenteurs et responsables.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol. ES Niagara. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
LG5547HO. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
P63LL110. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
P64LL114. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
SY Bacardi CLP (2). Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
SY Diamantis (2). Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
(2) Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de tournesol du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de tournesol ne peuvent plus être vendues en France après le 31 décembre 2014, mais elles restent disponibles jusqu'au 30 juin 2017.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
Antalia, Codiwer, LG 5424, LG 5458HO, LG 5530, LG 5668, Sarita, Trémia CS.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de trois variétés de tournesol pour l'exportation

Résumé. Trois variétés de tournesol sont retirées de la liste des semences pouvant être exportées à partir du 31 décembre 2014.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
LG 5483, LG 5672HO, Monrovia CS.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans un arrêté sur les tournesols

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de tournesol.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5