JORF n°0097 du 25 avril 2015

ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, le bien culturel :
Nicolas Lancret, Les quatre heures du jour: le matin, 1739, huile sur cuivre, inv. NG5867, appartenant à la National Gallery de Londres, Grande-Bretagne, prêté à l'Etablissement public Paris musées, organisateur de l'exposition « Thé, café, chocolat ? L'essor des boissons exotiques à Paris au xviiie siècle » présentée au musée Cognacq-Jay, Paris, du 26 mai 2015 au 27 septembre 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 mai 2015 au 9 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.