A la sous-direction des affaires budgétaires :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Christophe Tassart, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;
Mme Evelyne Houdoin, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
M. Julien Maindon, attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
M. Christophe Reilhac, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support ;
Mme Cendrine Ambroise, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support ;
M. David Poilpot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de de la masse salariale ;
Mme Valérie Deloge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Laure-Marie Issanchou, inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, cheffe du bureau des agences régionales de santé ;
M. Samuel Debuys, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Jérôme Roy, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports ;
Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Rachel Mercier, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé.

A la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
M. Philippe Louvel, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Malik Lahoucine, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
Mme Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
M. Bruno Giqueaux, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
Mme Sophie de Castelnau, administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
1° Programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme n° 124) relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
2° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat » ;
3° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » ;
4° Programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » (programme n° 204) et « Protection maladie » (programme n° 183) relevant de la mission « Santé » ;
5° Programmes « Actions en faveur des familles vulnérables » (programme n° 106), « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme n° 137), « Handicap et dépendance» (programme n° 157), « Lutte contre la pauvreté - revenu de solidarités actives et expérimentations sociales » (programme n° 304), relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
6° Programmes « Sport » (programme n° 219), « Jeunesse et vie associative » (programme n° 163) « Projets innovants en faveur de la jeunesse » (programme n° 411) relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
7° Programmes « Accès et retour à l'emploi » (programme n° 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme n° 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (programme n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme n° 155), « Formation et mutations économiques » (programme n° 412) relevant de la mission « Travail et emploi » ;
8° Programmes « Péréquation entre région des ressources de la taxe d'apprentissage » (programme n° 787), « Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage » (programme n° 788), « Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance » (programme n° 789) relevant du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ;
9° Programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme n° 177) relevant de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » ;
10° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme n° 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement,
aux agents ci-après désignés :
Mme Sophie de Castelnau, administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense.
III. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Nadège Baltimore-Balmokoun, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle ;
Mme Sylvaine Jaccon, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
M. Laurent Paré, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle ;
M. Prosper Ramaradjou, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions ».
IV. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Rachida Adjal, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures ;
M. Max Andalon, adjoint administratif de 1re classe, chargé de prestations financières ;
Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
Mme Camille Benon, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
M. Philippe Bury, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
Mme Geneviève Canonne, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Agnès Cordier, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif de classe supérieur, chargé de prestations financières ;
Mme Muriel Emiel, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Nafy Fall, agent contractuel, chargée de prestations financières ;
Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières ;
M. Martin Garcia, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne ;
M. Maximin Maillot, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
Mme Myriam Masset, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Yveline Maville, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures ;
M. Sendil Mourty, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
M. Cedric Nevejans, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
Mme Louise Pied, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Raymonde Raboteur, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
M. Noël Tambia, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières ;
Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions.
V. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider les opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette, ainsi que la signature des bons de commande à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
M. Philippe Bénito, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle.
VI. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Elizabeth Navier, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse d'avances et de recettes ;
M. Frédéric Maurel, secrétaire administratif de classe supérieure, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes.

A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent Grau, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;
M. Philippe Benoist, ingénieur principal territorial détaché, adjoint au sous-directeur ;
M. Patrice Loriot, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur ;
M. Denis Jankowiak, conseiller d'administration, chef du bureau du budget des services ;
Mme Suzanne Riché, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services ;
Mme Magali Bellec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services ;
Mme Patricia Rouyer, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « suivi budgétaire » ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « politique de déplacements » ;
M. Arnaud Vidal, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements ;
M. Jean-Bernard Villance, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements ;
M. Philippe Sambussy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service ;
M. Bertin Fleury, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service ;
M. Alban Garillon, agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Virginie Dupré, agent contractuel de niveau 3, adjointe au chef du bureau des opérations immobilières ;
M. Philippe Marot, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance ;
M. Pascal Duret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance ;
Mme Catherine Baude, conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire ;
Mme Florence Bardet, ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire ;
M. Stéphane Marguerin, chargé d'étude documentaire principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire ;
M. Jean-Pierre Brière, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives ;
Mme Marie-Elodie Benoit, agent contractuel niveau 3, adjointe à la cheffe du bureau des archives ;
Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des intendances ;
M. Stéphane L'Homel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des intendances ;
M. Jean-Charles Mégias, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Patricia Rouyer, attachée d'administration de l'Etat, chef de section ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration de l'Etat, chef de section ;
M. David Koulibaly, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Sonia Westerlin, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Sébastien Toury, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Laurence Beurienne, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Monique-Anne Lefranc, secrétaire administrative de classe supérieure :
Mme Chantal Leymarie, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Catherine Brindle, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Astrid Ragot, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Dorothée Le Nepvou de Carfort, adjointe administrative de 1re classe ;
M. Mohamed Raiss, secrétaire administratif de classe normale.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
1° BOP relevant du Compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat » ;
2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »,
aux agents ci-après désignés :
M. Alban Garillon, agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Michèle Favry, attachée d'administration de l'Etat.

Au département des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Françoise Tuchman, administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable ;
Mme Stéphanie Guidoni, administratrice civile, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable ;
Mme Marie-Noëlle Larour, agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
M. Tarik Gherram, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
M. Thomas Braun, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Jean-Eudes Foumentèze, ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Xavier Regord, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable.

I. - Délégation est donnée à Mme Annick Duffour, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
II. - Délégation est donnée à Mme Sonia Ponchel, secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS.

Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

L'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) et l'arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.