JORF n°0097 du 25 avril 2015

ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2015, le bien culturel du MoMA, Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis :
Raoul Dufy, Fenêtre ouverte à Nice, huile sur toile, ca. 1929, inv. : 267.1954,
prêté au Musée des beaux-arts, Nice, organisateur de l'exposition « Raoul Dufy, la promenade comme motif », du 12 juin au 4 octobre 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 mai au 31 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.