Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du pourcentage d'étudiants en médecine éligibles à une dérogation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des années de référence pour le calcul des dérogations
- Arrêté du 12 mars 2012Art. 7
1 version
1 modifié