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ARRÊTÉ du 20 avril 2015

modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dérogations pour les étudiants en médecine

Résumé. L'arrêté augmente le nombre d'étudiants en médecine pouvant obtenir une dérogation et nomme deux responsables pour appliquer les règles.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-10 (Deux tentatives autorisées pour les épreuves classantes nationales en médecine) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

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Modification du pourcentage d'étudiants en médecine éligibles à une dérogation

Résumé. Le nombre d'étudiants en médecine pouvant bénéficier d'une dérogation passe de 8 % des inscrits en 2013-2014 à 8 % des inscrits en 2014-2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'enseignement supérieur et la santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2015

ARRÊTÉ du 20 avril 2015
Article 1
Article 2