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ARRÊTÉ du 15 mars 2015

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des pouvoirs du président de la BnF

Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France a maintenant plus de pouvoir pour gérer les employés, comme les embauches et les congés.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France,

Arrête :

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Extension des pouvoirs du président de la BnF

Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France obtient plus de pouvoirs pour gérer les fonctionnaires, y compris les recrutements, les congés et les primes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 26 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le président de la BnF

Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2015.

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2015

ARRÊTÉ du 15 mars 2015
Article 1
Article 2