Le directeur général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 3 octobre 2013 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Derepas (Luc) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 8 octobre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :
A l'article 8 de la décision du 8 octobre 2013 susvisée, les mots : « M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils, » sont remplacés par les mots : « M. Florian Valat, inspecteur de l'administration de 1re classe, ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2015.
L. Derepas