Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole navale)Art. 4Conditions d'admission à l'Ecole navalePour entrer à l'Ecole navale, il faut passer un concours. On peut être civil ou militaire, mais les conditions changent selon son âge et ses diplômes., 7 (Limitation des tentatives de concours pour les officiers de la marine)Art. 7Limitation des tentatives de concours pour les officiers de la marineLes candidats aux concours pour devenir officiers de la marine ne peuvent pas se présenter plus de trois fois au même concours., 8 (Obligation du service national pour les candidats aux concours d'officiers de la marine)Art. 8Obligation du service national pour les candidats aux concours d'officiers de la marinePour passer les concours d'officier de la marine, il faut avoir fait son service national., 9 (Règles des concours d'officiers de la marine)Art. 9Règles des concours d'officiers de la marineLes règles des concours pour devenir officier dans la marine sont fixées par le ministre de la défense. et 10 (Fixation des places aux concours de l'Ecole navale)Art. 10Fixation des places aux concours de l'Ecole navaleLe nombre de places pour les concours d'entrée à l'Ecole navale est fixé chaque année et peut être reporté sur d'autres concours si elles ne sont pas toutes pourvues. ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concours d'entrée à l'École navale
Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer à l'École navale, incluant les épreuves et leurs coefficients.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours d'officiers de la marine)Art. 9Règles des concours d'officiers de la marineLes règles des concours pour devenir officier dans la marine sont fixées par le ministre de la défense., le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués. Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions médicales pour les candidats à l'École navale
Résumé. Pour entrer à l'École navale, les candidats doivent passer une visite médicale préliminaire et peuvent demander une sur-expertise s'ils sont déclarés inaptes.
Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire auprès d'un médecin militaire. Les résultats de cette visite ne préjugent pas ceux de la visite médicale prévue à l'article 16 (Procédure d'admission à l'École navale)Art. 16Procédure d'admission à l'École navaleLes candidats admis à l'École navale sont sélectionnés selon leurs vœux et leur classement, avec des vérifications médicales et d'aptitude nécessaires pour devenir élèves officiers. du présent arrêté. Les candidats ne réunissant pas, lors de la visite médicale préliminaire, les conditions médicales d'aptitude minimales exigées pour suivre au moins l'une des filières d'enseignement de l'Ecole navale sont déclarés inaptes médicaux ou inaptes médicaux temporaires. Les candidats déclarés inaptes médicaux ne sont pas autorisés à concourir. Néanmoins, ils peuvent demander une sur-expertise conformément aux articles 20 et 21 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Droits des militaires en matière de santé)Art. 20Droits des militaires en matière de santéLes militaires peuvent demander un réexamen médical s'ils contestent un diagnostic ou servir malgré des restrictions médicales. et à l'article 4.1. de l'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014. Après avoir transmis au service de recrutement de la marine une copie de leur demande de sur-expertise, les candidats sont alors autorisés à concourir tant que cette sur-expertise ne les a pas classés inaptes médicaux définitifs. Les candidats déclarés aptes, inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée sont autorisés à concourir. Les candidats déclarés inaptes médicaux définitifs à l'issue d'une sur-expertise ne seront pas autorisés à poursuivre le concours. L'admission à l'Ecole navale est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue lors de l'entrée à l'école, dans les conditions fixées à l'article 16 (Procédure d'admission à l'École navale)Art. 16Procédure d'admission à l'École navaleLes candidats admis à l'École navale sont sélectionnés selon leurs vœux et leur classement, avec des vérifications médicales et d'aptitude nécessaires pour devenir élèves officiers. du présent arrêté.