JORF n°0097 du 25 avril 2015

DÉCISION du 22 avril 2015

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Le 3 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Brieg Ellion, attaché principal d'administration, et Mme Agnès Deville, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2015.

C. Ligeard