JORF n° 0083 du 9 avril 2015

Arrêté du 31 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan

Arrêté du 2 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 2 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 2 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 2 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Décret n° 2015-394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage

Décret n° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes

Arrêté du 25 mars 2015 fixant les dates et le lieu des épreuves du concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mars 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation par apprentissage attribuée à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage

Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation continue attribuée à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes

Décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « coiffure coupe couleur »

Arrêté du 31 mars 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2015

Décret n° 2015-397 du 7 avril 2015 relatif au régime des décisions d'inscription sur la liste des organismes certificateurs et d'homologation de logiciel de jeux ou de paris prises par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 25 mars 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 24 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé

Arrêté du 3 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 26 mars 2015 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Arrêté du 27 mars 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015

Arrêté du 2 avril 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 31 mars 2015 annulant et reportant l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 3 avril 2015 pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles

Arrêté du 31 mars 2015 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 23 mars 2015 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Décret du 7 avril 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. ALVENTOSA (Jean-Raphaël)

Décret du 8 avril 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 8 avril 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Décret du 7 avril 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BESSOL (Jean-Yves)

Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 avril 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 7 avril 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 avril 2015 portant radiation (magistrature)

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 8 avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 7 avril 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 1er avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrête du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2014)

Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 2 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative de la commande publique

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Arrêté du 26 mars 2015 portant renouvellement de mandats au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement (AFD)