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DÉCRET n°2015-398 du 7 avril 2015

relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des aides agricoles européennes

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les agriculteurs qui reçoivent des aides de l'Union Européenne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, et abrogeant les règlements (CEE) n° 372/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 485/2008 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre V du titre Ier du livre VI (partie réglementaire),

Décrète :

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Simplification des règles de conditionnalité pour les aides agricoles

Résumé. Les règles pour les agriculteurs recevant des aides de l'UE sont simplifiées et recentrées sur la politique agricole commune.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
- Code rural
Sct. Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

DÉCRET n°2015-398 du 7 avril 2015
Article 1
Article 2