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ARRÊTÉ du 31 mars 2015

fixant les taux de promotion dans les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Promotion et augmentation salariale des techniciens de l'environnement (2015-2017)

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les taux de promotion et augmente les salaires des techniciens de l'environnement pour les années suivantes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Taux de promotion des agents techniques et techniciens de l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des agents techniques et techniciens de l'environnement pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre de l'année 2015 pour le corps des techniciens de l'environnement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2015 confie au directeur des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires des techniciens de l'environnement (2015-2017)

Résumé. Un arrêté de 2015 augmente les salaires des techniciens de l'environnement pour les années suivantes.

Fait le 31 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe