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ARRÊTÉ du 20 mars 2015

modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des médicaments expérimentaux

Résumé. Les promoteurs de médicaments expérimentaux doivent surveiller en permanence leur sécurité et signaler les effets indésirables.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-10 (Signalement des problèmes dans les recherches médicales), R. 1123-39 (Définitions des événements indésirables en recherche biomédicale) à R. 1123-44 (Obligations de vigilance pour les recherches biomédicales), R. 1123-47 (Surveillance des recherches impliquant la personne humaine) et R. 1123-52 (Transmission rapide des informations sur la sécurité dans les recherches médicales) à R. 1123-54 (Déclaration des effets indésirables dans les recherches médicales) ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2014 (Signalement des effets indésirables dans les recherches médicales) fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 novembre 2014 et du 2 mars 2015,

Arrête :

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Modification des obligations d'évaluation de la sécurité des médicaments expérimentaux

Résumé. Le promoteur doit évaluer en continu la sécurité des médicaments expérimentaux et le lien de causalité entre les effets indésirables et ces médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Article 1
Article 2