JORF n°0083 du 9 avril 2015

ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,

Arrête :

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

|ÉCHELON|ANNÉE 2015| |-------|----------| |Bronze | 2 200 | |Argent | 600 | | Or | 200 |

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2015.

Bernard Cazeneuve