Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :
| ÉCHELON | ANNÉE 2015 |
|---|---|
| Bronze | 2 200 |
| Argent | 600 |
| Or | 200 |
1 version