Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :
| ÉCHELON | ANNÉE 2015 |
|---|---|
| Bronze | 2 200 |
| Argent | 600 |
| Or | 200 |
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mars 2015.
Bernard Cazeneuve
ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Article 1
Article 2