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ARRÊTÉ du 31 mars 2015

fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015

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Attribution des médailles de la sécurité intérieure en 2015

Résumé. En 2015, le gouvernement a décidé de remettre 3 000 médailles de la sécurité intérieure pour récompenser des actions exceptionnelles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

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Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2015, le gouvernement a fixé le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner : 2 200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

ÉCHELON ANNÉE 2015
Bronze 2 200
Argent 600
Or 200
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Fixation du contingent annuel des médailles de sécurité intérieure pour 2015

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles de sécurité intérieure à remettre en 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2015.

Bernard Cazeneuve

ARRÊTÉ du 31 mars 2015
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