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ARRÊTÉ du 23 mars 2015

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature,

Arrête :

Abrogé1 août 2016

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 août 2016

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui fixait les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2016

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 août 2016

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2016

Fait le 23 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

P. Loiacono

En vigueur du samedi 1 août 2015 au dimanche 31 juillet 2016

ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe