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Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 août 2015
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 août 2015
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2015.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 août 2015
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté,
P. Loiacono
Abrogé depuis le lundi 1 août 2016
Abrogé parArrêté du 28 juin 2016art. 3
En vigueur du samedi 1 août 2015 au dimanche 31 juillet 2016